Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
L'administration fiscale précise l'assiette et les modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi.
L'administration fiscale précise l'assiette et les modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi.
L'indemnité de rétractation perçue dans le cadre d'une cession de titres de société n'est pas imposable.
L'indemnité de rétractation perçue dans le cadre d'une cession de titres de société n'est pas imposable.
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et réforme de la taxe d'apprentissage sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et réforme de la taxe d'apprentissage sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Le défaut de production de la liste des associés et de la liste des filiales peut entraîner l'application d'une amende de 1 500 € ou de 10 % des droits rappelés.
Le défaut de production de la liste des associés et de la liste des filiales peut entraîner l'application d'une amende de 1 500 € ou de 10 % des droits rappelés.
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d'impôt apprentissage pour un même apprenti.
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d'impôt apprentissage pour un même apprenti.
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d'un délai supplémentaire, qui vient d'être reporté du 15 au 20 mai 2014.