Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022.
Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 12 mars 2023.
Le portrait-robot des investisseurs actifs en 2022
Entre 2019 et 2022, la population d’investisseurs actifs s’est fortement rajeunie du fait de l’activité croissante des moins de 35 ans.
L’Association de représentation des Sofica dresse le bilan de l’année 2021
Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements.
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations de double imposition dans le cadre de successions dites internationales.
Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les pouvoirs publics ne prévoient l’extension du dispositif qu’à compter des impositions de 2024.
Le Plan d’épargne retraite est-il soumis à l’IFI ?
Selon qu’un Plan d’épargne retraite revêt la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres, la valeur des actifs immobiliers contenus dans le contrat peut ou non être soumise à l’IFI.
Bientôt trois nouveaux cas de déblocages anticipés pour le PEE ?
Un accord trouvé entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur en entreprise prévoit notamment d’ajouter les dépenses de rénovation énergétique des résidences principales comme nouveau cas de déblocage anticipé des sommes présentes sur un Plan d’épargne entreprise.
Sociétés civiles de placements immobiliers : un rendement 2022 en hausse
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,53 % en 2022 (contre 4,49 % en 2021).
Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques
Un projet de loi prévoit d’imposer de nouvelles exigences (système informatique résilient et sécurisé notamment) dans le cadre de la procédure d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques.