
Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation
Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse

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Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois

Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant

L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association.

Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.

Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros.