
Facture électronique
Pour pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques à compter du 1 septembre 2026, les entreprises doivent passer par une plate-forme
Chaque premier jeudi du mois, notre cabinet ouvre ses portes pour une matinée thématique sur des sujets clés pur les entrepreneurs et porteurs de projets.

Pour pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques à compter du 1 septembre 2026, les entreprises doivent passer par une plate-forme

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).