Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.
Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité
À titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une activité liée à la santé ou à l'assistance aux personnes ne sont pas soumis à la limite d'heures annuelle autorisée.
Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises
Pour aider les chefs d'entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les pouvoirs publics viennent de publier un guide simple et pratique.
Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !
Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l'assiette de leur crédit d'impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche.
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises.
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Les statuts d'une société d'exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d'associé.
PGE : précisions sur les conditions de remboursement
La Fédération bancaire française s'est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l'État contractés par les entreprises.
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent demander le report des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires de juin, juillet et août 2020.