Rescrit fiscal
Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse […]
Congés payés des salariés
Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant l’ordre des départs en congé, il appartient aux employeurs d’établir le planning des […]
Déclaration fiscale
Les entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales annuelles au plus tard les 5 ou 20 mai 2025, selon les […]
Cadre dirigeant
Le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de […]
Contrôle Urssaf
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par […]
Indemnités journalières
Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une […]
