Refus d’un contrat à durée indéterminée
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à […]
Occultation de l’adresse personnelle
Les dirigeants de société ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents […]
Logiciels de caisse
Depuis le 1 septembre 2025, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un […]
Réduction d’impôt pour dons à une association
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au […]
Interdiction de fumer
Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit […]
Formation des bénévoles associatifs
Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation, baptisée Certif’Asso, en vue de l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière […]
