Bientôt un renforcement du CICE
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
Une baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés est prévue au sein du projet de loi de finances pour 2017.
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l'exclusion de l'exonération partielle pour les dividendes provenant de titres de société sans droit de vote.
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d'une créance de carry back non restituée.
La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux intégrés, être déposée par la société mère pour le compte de chaque société membre.
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d'être publiées au Journal officiel.
À l'occasion des fêtes de fin d'année, les entreprises sont susceptibles d'offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et tirés de la location meublée soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).