Les mesures de simplification fiscales annoncées
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d'imposition et des obligations déclaratives des entreprises.
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Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales.
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales.
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche.
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche.
Les chefs d'entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne.
Les chefs d'entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne.
Selon l'administration fiscale, l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.
Selon l'administration fiscale, l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.