Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.
En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.
La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d'imposition et des obligations déclaratives des entreprises.