Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
Le projet de loi de finances propose d'aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA sur l'essence et le gazole.
Le projet de loi de finances propose d'aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA sur l'essence et le gazole.
Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives.
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu'au 31 décembre 2019.
La question de la suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés.
L'exonération de contribution sur les dividendes en faveur des groupes fiscaux intégrés a été déclarée inconstitutionnelle.
Le dispositif d'amortissement aménagé par la loi de finances pour 2016 s'appliquera aux sommes versées pendant 10 ans à compter du 3 septembre 2016.
Les suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale à l'étranger ne seront plus exonérés d'impôt sur le revenu.
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour investir dans l'une des onze Sofica agréées pour 2016.
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.