Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.
La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.
La prise d'un engagement de conservation de l'entreprise par les donataires ou les héritiers permet d'alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.
La prise d'un engagement de conservation de l'entreprise par les donataires ou les héritiers permet d'alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.