Les modalités d’application du CICE précisées !
L'administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l'imputation et le préfinancement du CICE.
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 allège la liste des documents devant être joints à la déclaration de revenus.
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Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés pourraient bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur les participations souscrites au sein de PME innovantes.
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Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.
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L'Assemblée nationale vient d'adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l'administration fiscale.
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