Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d'une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d'une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.
L'administration fiscale précise les conditions d'application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières.
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d'incitation à l'investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l'administration fiscale.
Depuis le 1 janvier 2015, certaines transmissions de biens ou de droits immobiliers bénéficient d'une faveur fiscale.
Le titre de maître-restaurateur est désormais ouvert aux employés des établissements de restauration.
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants.
L'administration fiscale vient de préciser les modalités d'application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment.
L'administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
L'administration fiscale vient de préciser l'utilisation de la créance de CICE pour le paiement de l'impôt sur les sociétés.
Une notice d'aide à la déclaration du crédit d'impôt innovation est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr.