Alerte sur les risques de détournement du CICE
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l'exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l'exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d'investissements forestiers.
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d'investissements forestiers.
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015.
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015.
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l'accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l'accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.