Déductions fiscales pour aléas en agriculture : du nouveau !
Le dispositif des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) prévu en faveur des exploitants agricoles a été aménagé.
Le dispositif des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) prévu en faveur des exploitants agricoles a été aménagé.
Le Conseil d'État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la retraite s'appliquent à condition de cesser toute fonction au sein de la société.
La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI).
L'administration fiscale a défini les cotisations sociales à prendre en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche.
L'administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires doivent respecter en 2015 dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif.
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d'exonération de 100 000 € peut être librement réparti entre les bénéficiaires.
L'administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d'une société clôturant en cours d'année au regard du CICE.
Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d'un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ».
Des réductions d'impôt bénéficient aux particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse ou qui versent des dons au profit de ces entreprises.
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques s'est étoffé. Des mesures concernant le patrimoine des particuliers sont prévues.