Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l'impôt ?
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l'impôt ?
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s'appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d'une société d'exercice libéral (Sel) ?
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2017 peut être demandé avant la fin de l'année.
En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné 273 millions d'euros à des organismes d'intérêt général.
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d'une même zone de revitalisation rurale (ZRR) ne peut pas bénéficier une nouvelle fois de l'exonération fiscale.
La Cour des comptes prône la suppression progressive des dispositifs d'investissement locatif reconduits récemment.
Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il y a quelques années, j’ai conclu, avec mes associés, un pacte Dutreil afin de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF. Comme ce dernier a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), je me demande si je dois toujours satisfaire à mon engagement de conservation des titres de la société. Qu’en pensez-vous ?
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel.
Les dons réalisés au profit des fondations d'entreprise par les mandataires sociaux, les sociétaires, les adhérents et les actionnaires de l'entreprise fondatrice ouvrent désormais droit à une réduction d'impôt.