Simplification des obligations comptables des commerçants et des sociétés commerciales
Un certain nombre d'obligations comptables qui pèsent sur les commerçants et les sociétés commerciales viennent d'être allégées.
Un certain nombre d'obligations comptables qui pèsent sur les commerçants et les sociétés commerciales viennent d'être allégées.
Le droit des sociétés vient d'être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la vie des entreprises.
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Après les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels et commerciaux devront bientôt être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques.
Après les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels et commerciaux devront bientôt être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques.
Lorsqu'une société à responsabilité limitée (SARL) se transforme en une société d'une autre forme, un rapport sur la situation de la société doit être préalablement établi par un commissaire aux comptes.
Lorsqu'une société à responsabilité limitée (SARL) se transforme en une société d'une autre forme, un rapport sur la situation de la société doit être préalablement établi par un commissaire aux comptes.
Comme annoncé dans le plan de simplification et de modernisation de l'action publique (CIMAP), un récent décret réduit les frais d'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Comme annoncé dans le plan de simplification et de modernisation de l'action publique (CIMAP), un récent décret réduit les frais d'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Une récente ordonnance définit les contours du crowdfunding en prévoyant des mesures simplifiées pour les plates-formes.