Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les prochains soldes d'hiver débuteront le 8 janvier 2014.
Les prochains soldes d'hiver débuteront le 8 janvier 2014.
Le franchiseur qui garantit au franchisé une exclusivité dans un secteur géographique déterminé doit-il s'abstenir de vendre ses produits sur son site Internet ?
Le franchiseur qui garantit au franchisé une exclusivité dans un secteur géographique déterminé doit-il s'abstenir de vendre ses produits sur son site Internet ?
Divulguer une information, même exacte, susceptible de jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement.
Divulguer une information, même exacte, susceptible de jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement.
L'exercice de certaines activités peut être interdit par les dispositions d'un règlement de copropriété en raison de la destination de l'immeuble.
L'exercice de certaines activités peut être interdit par les dispositions d'un règlement de copropriété en raison de la destination de l'immeuble.
Les ventes de fonds de commerce ont été moins nombreuses au 1 semestre 2013, mais les prix se maintiennent.
Les ventes de fonds de commerce ont été moins nombreuses au 1 semestre 2013, mais les prix se maintiennent.
Le professionnel qui a acheté un bien ou une prestation de service suite à un démarchage ne peut pas se raviser lorsque le contrat a été conclu pour les besoins de son activité professionnelle.