Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d'autorisations d'absence pour mener leur campagne et, s'ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail.
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d'autorisations d'absence pour mener leur campagne et, s'ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail.
Seul l'abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.
Seul l'abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.
Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l'exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire.
L'employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l'activité normale et permanente de l'association risque sa requalification en CDI.
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d'être précisés par décret.
Les travailleurs non salariés ont jusqu'au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.
Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l'entreprise.
Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu'il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été fixés par arrêté.