Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
À compter d'octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
À compter d'octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l'intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.
Seuls les contrats de travail dont l'exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention.
Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l'entreprise.
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2017.
Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d'achat alloués par l'employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales.
Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s'absenter pour se rendre au bureau de vote.
Tour d'horizon des règles applicables au jour férié de la fête du Travail.
Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l'année 2017 par les exploitants agricoles en difficulté peuvent être calculées sur une assiette annuelle.