Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise.
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise.
L'employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d'engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d'acquérir des heures de formation.
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
Les informations que l'employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d'entreprise ont été précisées par décret.
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d'une expertise ont été récemment modifiées.
La loi Travail étend la primauté, sur l'accord de branche, de l'accord négocié au niveau de l'entreprise.
Les montants de l'exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d'ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.