Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
La loi Travail entend encourager la conclusion d'accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.
La loi Travail entend encourager la conclusion d'accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de proche aidant, la loi Travail donne plus de place à la négociation collective en entreprise.
À défaut de préciser les périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d'un salarié d'une association est requalifié en CDI à temps plein.
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d'entreprise.
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur l'année tout en sécurisant les accords déjà applicables.
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise.
L'employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d'engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d'acquérir des heures de formation.
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.