Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Les montants de l'exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.
Les montants de l'exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d'ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l'activité principale réellement exercée par la structure.
Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l'année 2015 peuvent être rectifiées jusqu'au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu'au 10 octobre.
Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s'effectuera nécessairement par voie dématérialisée.
Chargé d'assister employeurs et salariés devant les juridictions prud'homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d'autorisations d'absence.
Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l'acteur majeur de l'économie sociale.
De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l'objet d'un contrôle opéré par l'Urssaf.
À l'occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d'achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l'inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d'une activité libérale.