Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu'un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d'accueil de l'enfant.
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu'un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d'accueil de l'enfant.
Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de la cotisation d'assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1 juillet 2013.
Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de la cotisation d'assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1 juillet 2013.