Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis 2008.
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En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut valablement refuser d'être muté dans un pays qui réprime l'homosexualité.
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut valablement refuser d'être muté dans un pays qui réprime l'homosexualité.
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé.
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Les modèles des documents que les entreprises d'au moins 50 salariés doivent déposer auprès de la Direccte sont disponibles.
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Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant la période estivale.
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