Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur
À partir du 1 juillet 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés, dans chaque région, par des commissions paritaires interprofessionnelles.
À partir du 1 juillet 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés, dans chaque région, par des commissions paritaires interprofessionnelles.
L'employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié qui démissionne.
La période durant laquelle le bénéficiaire de l'aide à la réinsertion professionnelle doit renoncer à exercer une activité non salariée agricole est désormais limitée à 5 ans.
Les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu'à mi-juillet pour réserver les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action ».
Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime.
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d'améliorer les pratiques du dialogue social dans l'entreprise.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin.
La nouvelle convention d'assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d'assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés.
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l'entreprise.
Ce n'est finalement qu'à partir de janvier 2018 que l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.