La carte professionnelle du BTP est arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 3 avril.
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l'entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante.
Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d'un taux réduit de cotisation maladie-maternité.
Les conditions pour bénéficier d'un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
À partir d'avril, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé.
Il n'est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.