Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
La clause visant à indexer les salaires sur l'indice des prix de l'Insee, même partiellement, est nulle.
La clause visant à indexer les salaires sur l'indice des prix de l'Insee, même partiellement, est nulle.
Les cadeaux et les bons d'achat offerts aux salariés à l'occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.
Les salariés d'une entreprise nouvellement prestataire d'un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés dont le contrat de travail a été transféré.
Un accord d'entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver ou de développer l'emploi.
L'employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs.
L'employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d'un congé de formation économique, sociale et syndicale.
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de mission.
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, certains professionnels libéraux ne seraient plus affiliés à la Cipav mais au régime des travailleurs indépendants de droit commun.
Les règles d'indemnisation chômage seront bientôt modifiées.
Les créations d'associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.