Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier
Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d'un accord collectif, les consultations ponctuelles du comité d'entreprise.
Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d'un accord collectif, les consultations ponctuelles du comité d'entreprise.
Les indemnités versées au salarié en cas de licenciement économique nul et de non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche ont été revues à la baisse.
En l'absence de décompte justifiant une différence de montant entre la contrainte émise par un organisme de protection sociale et sa signification au cotisant, la contrainte ne peut pas être validée.
Un accord conclu au niveau de l'entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d'entreprise.
L'architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise.
Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier.
Selon les juges, la base de calcul de l'indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d'ancienneté.
À partir du 1 janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie clarifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
À partir du 1 janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
Près d'un salarié sur dix travaille dans une association.