Mise en place du recueil des alertes : ne perdez pas de temps !
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Pour continuer à s'acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain.
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain.
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1 janvier 2018.
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l'entreprise.
L'année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales.
Les entreprises qui ne l'ont pas déjà fait ont jusqu'au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables.
Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant.