Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2015.
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2015.
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d'être précisés.
L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d'estimer le montant de leur prochain impôt.
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet.
L'amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2016.
L'exonération de TVA qui s'appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d'organismes sans but lucratif est supprimée.
La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable.
La moitié de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n'aurait plus à être intégré à l'actif de succession au décès du premier époux.
Les exploitants agricoles qui n'ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit d'impôt compétitivité emploi
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017.