Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1 janvier 2016.
Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1 janvier 2016.
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018.
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d'incitation à l'investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l'IR-PME et l'ISF-PME.
Le reporting réclamé par l'OCDE pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter de 2016.
Les lois de finances de fin d'année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles.
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.
Un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt maître-restaurateur.
La loi de finances pour 2016 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
La loi de finances pour 2016 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d'être publiées au Journal officiel.