« Duflot » outre-mer : les conditions d’application précisées
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique des logements situés dans les DOM sont connues.
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique des logements situés dans les DOM sont connues.
La prise en charge des droits de donation par le donateur n'est pas imposable.
La prise en charge des droits de donation par le donateur n'est pas imposable.
Le contribuable qui procède à l'acquisition de sa résidence principale avant la cession de sa résidence secondaire peut être exonéré d'impôt sur les plus-values.
Le contribuable qui procède à l'acquisition de sa résidence principale avant la cession de sa résidence secondaire peut être exonéré d'impôt sur les plus-values.