Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d'être publiée.
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d'être publiée.
À compter du 1 juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services à la personne est modifié.
À compter du 1 juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services à la personne est modifié.
Le gouvernement prévoit d'abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants à charge.
Le gouvernement prévoit d'abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants à charge.
Comme annoncé par Sylvia Pinel la semaine dernière, le seuil de chiffre d'affaires permettant l'accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. Récapitulatif de ces changements.
Comme annoncé par Sylvia Pinel la semaine dernière, le seuil de chiffre d'affaires permettant l'accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. Récapitulatif de ces changements.
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique des logements situés dans les DOM sont connues.
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique des logements situés dans les DOM sont connues.
La prise en charge des droits de donation par le donateur n'est pas imposable.