Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit.
Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit.
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d'impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises
Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale excessive pour l'année 2015.
Les règles de numérisation des documents constitutifs d'une piste d'audit fiable établis à l'origine sur support papier sont enfin connues.
Le dispositif de suramortissement en faveur de l'investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles
Pour l'heure, le suramortissement industriel s'applique aux investissements effectués jusqu'au 14 avril 2016.
Un décret est enfin venu préciser les modalités d'application de la réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés.