Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d'impôt.
Pour bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les jeunes agriculteurs doivent déposer une déclaration spécifique.
Le Conseil d'État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut ou de retard des déclarations de revenus.
La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux intégrés, être déposée par la société mère pour le compte de chaque société membre.
Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client n'a plus l'obligation de remettre à l'entreprise une attestation pour les travaux de réparation et d'entretien en dessous de 300 € dans les logements.
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015.
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
D'ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l'administration fiscale.
Des aménagements viennent d'être apportés au dispositif du crédit d'impôt pour congés prévu en faveur des exploitants agricoles