Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l'occasion des fêtes de fin d'année, les entreprises sont susceptibles d'offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
À l'occasion des fêtes de fin d'année, les entreprises sont susceptibles d'offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d'imposition à la CFE et l'acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'élargir le taux réduit de l'impôt sur les sociétés de 15 % à davantage de PME à partir de 2019.
Le projet de loi de finances propose d'aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA sur l'essence et le gazole.
Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives.
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu'au 31 décembre 2019.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés au plus tard le 30 novembre prochain.
La question de la suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés.
Pour éviter toute déconvenue lors d'un contrôle fiscal, il est fortement conseillé à tous les chefs d'entreprise d'anticiper la création du fichier des écritures comptables.
L'exonération de contribution sur les dividendes en faveur des groupes fiscaux intégrés a été déclarée inconstitutionnelle.