Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils tirent de l'économie collaborative.
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils tirent de l'économie collaborative.
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Louer abordable ».
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d'être précisés.
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée.
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu'au 18 mai 2017.
Le taux de la majoration de la part de taxe d'habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.
La loi de finances pour 2017 n'a finalement pas supprimé le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, ni l'exonération d'impôt applicable aux suppléments de rétrocession d'honoraires.
Les lois de finances votées en fin d'année dernière ont été l'occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l'exonération d'ISF des titres détenus dans le cadre professionnel.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent désormais souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert.
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d'un nouveau taux de réduction d'impôt fixé à 48 %.