Fichier des écritures comptables : êtes-vous prêt ?
Pour éviter toute déconvenue lors d'un contrôle fiscal, il est fortement conseillé à tous les chefs d'entreprise d'anticiper la création du fichier des écritures comptables.
Pour éviter toute déconvenue lors d'un contrôle fiscal, il est fortement conseillé à tous les chefs d'entreprise d'anticiper la création du fichier des écritures comptables.
L'exonération de contribution sur les dividendes en faveur des groupes fiscaux intégrés a été déclarée inconstitutionnelle.
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants.
Les obligations déclaratives permettant de bénéficier des exonérations de taxe foncière et de CFE pour la méthanisation agricole ont été précisées.
Le dispositif d'amortissement aménagé par la loi de finances pour 2016 s'appliquera aux sommes versées pendant 10 ans à compter du 3 septembre 2016.
Pinel, Censi-Bouvard, CITE… Des dispositifs qui font l'objet de nouveautés.
Les suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale à l'étranger ne seront plus exonérés d'impôt sur le revenu.
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour investir dans l'une des onze Sofica agréées pour 2016.
L'année dernière, environ 43 300 contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné 220 millions d'euros à des organismes d'intérêt général.
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.