Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
La loi Pacte modifie l'environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement.
Épargne retraite, assurance-vie, plan d'épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d'épargne.
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte bénévole.
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ?
76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu'ils n'auraient pas pu trouver de logement sans elle.
Lorsqu'elle n'est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d'être annulée à la demande d'un candidat évincé.
Le chef d'entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu'il travaille avec lui.
Les décisions prises par le conseil d'administration ou l'assemblée générale d'une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de nullité par les statuts ou si elles ont eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.
En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s'est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d'euros.