Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu'il y a 3 ans.
L'adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne.
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l'obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d'établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à 153 000 €.
En cas de doute sur l'application d'une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.
Les prochains soldes d'été débuteront le 26 juin presque partout en France. L'an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
Au 1 trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d'euros.
Le vendeur d'un bien immobilier qui omet d'informer l'acquéreur de l'existence d'une procédure en cours pour des nuisances d'un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de la vente.