RGPD : un guide pour les TPE
Bpifrance et la Cnil proposent, en ligne, un guide complet et pédagogique pour aider les petites entreprises à se mettre en conformité avec les nouvelles règles d'administration des données personnelles.
Aides aux exploitations agricoles en difficulté
Le montant de l'aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté a été revalorisé.
Assurance-vie : 3 % de frais en moyenne pour les unités de compte
Une récente étude montre qu'un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais pour une unité de compte investie en actions.
La restitution du dépôt de garantie reste la première source de litige entre bailleurs et locataires
Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux litiges qui opposent bailleurs et locataires.
Recouvrement de créances : ces sommes que vous ne devez pas payer !
Selon une enquête de la DGCCRF dans le secteur du recouvrement amiable des créances, 32 % des établissements contrôlés ont présenté des anomalies.
Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d'intérêts ont jusqu'au 30 avril 2018 pour fournir un rapport sur les activités de lobbying exercées au cours des 6 derniers mois de l'année 2017.
Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac.
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l'avance.
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ?
En cas de destruction d'un local commercial, le bailleur n'est pas tenu de procéder à sa remise en état, ni de verser un dédommagement au locataire.
Vous êtes bénévole dans une association : donnez votre avis !
L'association Recherches & Solidarités met à la disposition des bénévoles associatifs un questionnaire portant principalement, cette année, sur les relations entre bénévoles réguliers et occasionnels.