Votre convention collective prévoit peut-être, au profit des salariés en arrêt maladie, le maintien de la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler. Dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte la partie variable de cette rémunération !
Depuis plusieurs années, l’un des associés de notre société est systématiquement absent à chaque assemblée générale. Est-ce un motif d’exclusion possible de cet associé ?
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes particulièrement élevées de certaines entreprises est prolongé jusqu’au mois de septembre.
La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a fait éclater la colère des professionnels du bâtiment en affirmant que « le modèle de pavillon avec jardin n'est pas soutenable ». Elle tente, depuis, d'éteindre la polémique.
Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux.
Compte tenu des délais de prescription, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2021.
La crise des semi-conducteurs commence à peser lourd pour les constructeurs automobiles. Par rapport à 2020, les vente de septembre ont baissé de 20,5 % en France et de 23,1 % dans l'Union européenne.
Dans la lignée des annonces déjà faites à l'occasion de la rentrée de la French Tech, le président de la République a rappelé la volonté de l'État de bâtir une France innovante et industrielle, qui investira 30 milliards d'euros d'ici 2030.
À fin septembre 2021, le chiffre d'affaires des commerçants spécialisés est en hausse de plus de 9 %. Mais la fin d'année s'annonce incertaine.
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit expressément que certains services rendus à l’extérieur du domicile du contribuable peuvent être éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.