L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.
Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite.
Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à […]
Un décret paru au Journal officiel du 1 mars 2024 accorde une nouvelle place aux entreprises offrant des services de téléconsultation médicale, devenant ainsi des acteurs du système de soins à part entière.
Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales constituent-elles des biens communs ?
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.
Le règlement sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 17 février 2024. Il encadre les activités des plates-formes pour protéger les Européens des pratiques illégales comme la contrefaçon ou la désinformation.
Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique.
52 % des investisseurs américains ont une image positive de l'Hexagone. Ils étaient 58 % en 2022 et 64 % en 2021.
Proposé par la start-up Tiime, un baromètre s'intéresse à la répartition hommes/femmes dans la création d'entreprise. Les résultats révèlent une tendance vers l'équilibre paritaire, mais un certain manque de confiance en soi des femmes.