Un congé avec offre de renouvellement, qui propose des clauses et conditions différentes de celles du bail commercial venu à expiration, équivaut à un congé portant refus de renouvellement et ouvre donc droit à une indemnité d’éviction pour le locataire.
L'Unédic est partenaire de Bpifrance Création dans le cadre de l'édition 2023 de l'Indice entrepreneurial français sur le volet « demandeurs d'emploi ». L'objet de cette collaboration : explorer le rôle de l'Assurance chômage dans le parcours des entrepreneurs.
Les films et séries tournés dans l'Hexagone peuvent être de puissants vecteurs de promotion touristique. Atout France noue un partenariat avec Netflix au travers d'une campagne et d'un guide touristique.
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées à usage d’habitation.
Les industriels de la construction métallique ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 3,5 % l'an dernier. Mais plusieurs signaux plaident pour la prudence pour 2024.
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est de nouveau pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif.
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
Le directeur de l'Agence internationale de l'énergie s'inquiète de la multiplication des SUV thermiques. Il invite les États à durcir la réglementation de ces véhicules plus lourds, plus encombrants et plus polluants que les autres.