Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés.
Pour diminuer les déchets électroniques et l’inconvénient que représente l’utilisation de chargeurs différents en fonction des appareils utilisés, la Commission européenne veut imposer un chargeur compatible pour tous les appareils.
Je crois savoir qu’une loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles est en cours d’élaboration. Où en est précisément ce texte ?
Les ministères de la Défense, de l'Éducation nationale, de l'Intérieur et de la Transition écologique vont bénéficier d'une hausse conséquente de leur budget en 2022.
Les exploitants agricoles qui ne procèdent pas au contrôle périodique obligatoire de leur matériel de pulvérisation sont passibles de sanctions. Des sanctions qui viennent d’être renforcées.
La marque Braun, spécialisée dans l'électroménager, associée à Goldup, une formation en ligne pour les entrepreneures, lancent « la beauté d'entreprendre ». Ce programme dédié aux femmes qui veulent créer leur entreprise démarre le 28 septembre.
Les chaînes intégrées ne représentent que 18 % du parc hôtelier français, mais captent plus de 40 % des capacités d'accueil de l'hôtellerie hexagonale.
Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il impose aux créanciers de suspendre leurs poursuites.
Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur.
Le changement de la méthode de calcul des DPE conduit à un quasi doublement du nombre de passoires thermiques. Le gouvernement demande la suspension des diagnostics pour les logements construits avant 1975.