Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Les entreprises ont jusqu'au 14 avril 2017 pour profiter de l'aide à l'investissement productif.
Les entreprises ont jusqu'au 14 avril 2017 pour profiter de l'aide à l'investissement productif.
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 % de leur bénéfice imposable.
L'administration fiscale vient de publier les seuils d'application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu'au 18 mai 2017.
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les dividendes font l'objet d'aménagements afin d'être mis en conformité avec les récentes décisions du Conseil constitutionnel.
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'élargir le taux réduit de l'impôt sur les sociétés de 15 % à davantage de PME à partir de 2019.
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu'au 31 décembre 2019.
La question de la suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés.
L'exonération de contribution sur les dividendes en faveur des groupes fiscaux intégrés a été déclarée inconstitutionnelle.
Le dispositif d'amortissement aménagé par la loi de finances pour 2016 s'appliquera aux sommes versées pendant 10 ans à compter du 3 septembre 2016.