Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Le seuil d'application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée.
Le seuil d'application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée.
Le taux de l'impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.
La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés suppose l'existence d'une plus-value nette.
La réduction d'impôt mécénat dégagée par une société et non imputée avant son entrée dans un groupe fiscal intégré ne peut pas être transmise à la société mère.
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l'agriculture biologique.
Le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures fiscales dont certaines concernent directement les entreprises.
Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche (CIR) non imputée doit être demandé par la société mère.
Une entreprise, qui a fait l'objet d'un redressement d'impôt sur les sociétés, peut bénéficier du délai spécial de réclamation au titre du crédit d'impôt recherche.
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'exonérations fiscales.
Les entreprises ont jusqu'au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats.