Cotisations sociales : pas de déduction des majorations de retard pour les BNC !
Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux.
Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux.
Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux.
Depuis le 1 janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l'obligation de la remettre, lors d'un contrôle de l'administration fiscale, sur un support dématérialisé.
Depuis le 1 janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l'obligation de la remettre, lors d'un contrôle de l'administration fiscale, sur un support dématérialisé.
L'administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L'administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.
La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.
L'administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.